Art. 1er. - En application des articles 6-1 et 15-1 du décret du 18 mai 1981 modifié susvisé et sans préjudice des autres exigences en matière d'étiquetage requises par la législation communautaire, est autorisée la mise sur le marché d'un produit consistant en des lignées pures ou hybrides d'une lignée de maïs (Zea mays L.) génétiquement modifiée CG 00256-176 telle que décrite dans la notification C/F/941103.
Cette lignée a été transformée à l'aide de plasmides contenant :
- Une copie du gène bar de Streptomyces hygroscopicus (codant pour une acétyltransférase de phosphinotricine, contrôlée par le promoteur 35 S et la séquence terminatrice 35 S du virus de la mosaïque du chou-fleur [CaMV]) ;
- Deux copies d'un gène synthétique tronqué codant pour une protéine de lutte contre les insectes représentant la portion active de la -endotoxine CrylA (b) provenant de la souche HD1-9 de Bacillus thuringiensis subsp.
kurstaki et contenant l'intron no 9 du gène codant pour la carboxylase de phosphoénolpyruvate du maïs ;
La première copie est contrôlée par un promoteur du gène de la carboxylase de phosphoénolpyruvate du maïs et par le terminateur 35 S du CaMV et la seconde copie par un promoteur dérivé d'un gène codant pour une protéine kinase dépendante du calcium du maïs et de la séquence terminatrice du gène 35 S du CaMV ; - Le gène de procaryote bla (codant pour une -lactamase conférant la résistance à l'ampicilline), contrôlé par un promoteur de procaryotes.
Le bénéficiaire de cette autorisation est la Société Ciba-Geigy.
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