JORF n°36 du 12 février 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 février 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article 9 des statuts du groupement pour le développement de la télédétection aérospatiale, ainsi rédigée:
<< Par ailleurs,
<< - un emploi de directeur du département Formation;
<< - un emploi de directeur des études du département Formation;
<< - cinq emplois de professeur,
pourront être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 février 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article 9 des statuts du groupement pour le développement de la télédétection aérospatiale, ainsi rédigée:

<< Par ailleurs,

<< - un emploi de directeur du département Formation;

<< - un emploi de directeur des études du département Formation;

<< - cinq emplois de professeur,

pourront être occupés par des fonctionnaires de l'Etat en service détaché. >>