JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 1er. - La convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date, étendus par arrêté du 7 novembre 1990, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le même champ d'application professionnel.


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Version 1

Art. 1er. - La convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date, étendus par arrêté du 7 novembre 1990, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le même champ d'application professionnel.