Arrête:
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JORF n°39 du 15 février 1992
Arrêté du 4 février 1992
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 du code du travail;
Vu la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 portant extension de la convention collective susvisée et des avenants la complétant;
Vu la demande d'élargissement formulée;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Art. 1er. - La convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, complétée par trois avenants de même date, étendus par arrêté du 7 novembre 1990, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le même champ d'application professionnel.
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Art. 2. - L'élargissement au département de la Lozère de la convention collective susvisée et des accords susvisés la complétant, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE