JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 2. - L'élargissement au département de la Lozère de la convention collective susvisée et des accords susvisés la complétant, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.


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Art. 2. - L'élargissement au département de la Lozère de la convention collective susvisée et des accords susvisés la complétant, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.