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Arrêté du 4 février 1985

Article 3

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Article 3

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 susvisé est fixé pour la campagne 1984-1985 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

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Périmé25 septembre 1985

Créé le 7 février 1985 · Périmé le 25 septembre 1985

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 susvisé est fixé pour la campagne 1984-1985 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 septembre 1985

En vigueur du jeudi 7 février 1985 au mardi 24 septembre 1985

Source : Légifrance