Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 299 du 21 décembre 2025, texte n° 52.

Au lieu de lire :

« Le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques des âges des Métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »,

lire :

« Le service archéologique de Valenciennes Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »