Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté de 2003 et doit être publié officiellement.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vesoul, approuvant l'évolution du nom du « musée municipal Georges Garret » en « musée Jean-Léon Gérôme » en date du 18 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Epernay approuvant l'évolution du nom du « musée municipal » en « musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale » en date du 24 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude approuvant l'évolution du nom du « musée des beaux-arts » en « Musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis » en date du 25 juin 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 4 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 19 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2