JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vesoul, approuvant l'évolution du nom du « musée municipal Georges Garret » en « musée Jean-Léon Gérôme » en date du 18 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Epernay approuvant l'évolution du nom du « musée municipal » en « musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale » en date du 24 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude approuvant l'évolution du nom du « musée des beaux-arts » en « Musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis » en date du 25 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 septembre 2003

Résumé Cet article change les règles de l'article 1 de l'arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées,

F. Isaia