Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Source : Légifrance