Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif expérimental de reconstruction après inondations
Résumé Après les inondations, les communes de deux départements peuvent reconstruire grâce à un dispositif spécial.
Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes du Pas-de-Calais et du Nord faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 1er novembre 2023 et le 15 janvier 2024, recensées en annexe ci-après.
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