JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de 750 000 euros à DURALEX SCOP SA par l'État via Bpifrance Assurance Export

Résumé L'État prête 750 000 euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

L'Etat versera un prêt de sept cent cinquante mille (750 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société DURALEX SCOP SA.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DURALEX SCOP SA et Bpifrance Assurance Export.


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Version 1

L'Etat versera un prêt de sept cent cinquante mille (750 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société DURALEX SCOP SA.

Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DURALEX SCOP SA et Bpifrance Assurance Export.