Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2024Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2024Art. 1