Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé La responsable des ressources humaines doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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