JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 3

Article 3

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Montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle

Résumé À partir du 1er novembre 2024, l'aide pour un contrat passerelle est de 2 376 € partout sauf à Mayotte, où elle est de 1 796 €.

A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 796 €.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

A Mayotte et à compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 796 €.