Arrêté du 4 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion) est fixé à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion) est fixé à 1 796 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les montants d'aide pour les contrats passerelle

Résumé. À partir du 1er novembre 2024, l'aide pour les contrats passerelle est de 2 376 € pour un poste à temps plein sur six mois, et de 1 796 € à Mayotte.

A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion) est fixé à 2 376 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.
A Mayotte et à compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret (Aide financière pour la mise à disposition de salariés en insertion) est fixé à 1 796 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2024

Source : Légifrance