Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant
Résumé À partir du 1er novembre 2024, les entreprises d'insertion reçoivent 6 570 € pour 1 505 heures de travail, sauf à Mayotte où c'est 4 961 €.
L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 570 € à compter du 1er novembre 2024.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 961 € à compter du 1er novembre 2024.
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