Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour travailleurs indépendants) est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 570 € à compter du 1er novembre 2024.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 961 € à compter du 1er novembre 2024.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2024

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Aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant

Résumé. À partir du 1er novembre 2024, les entreprises d'insertion par le travail indépendant peuvent recevoir jusqu'à 6 570 € par travailleur, sauf à Mayotte où c'est 4 961 €.

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé (Aide financière pour travailleurs indépendants) est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s'établit à 6 570 € à compter du 1er novembre 2024.
A Mayotte, ce montant maximum est fixé à 4 961 € à compter du 1er novembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2024

Source : Légifrance