JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Denis ROTH-FICHET

Résumé Denis ROTH-FICHET n'est plus directeur depuis le 29 novembre 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Denis ROTH-FICHET, directeur du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 29 novembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une directrice de cabinet

Résumé Virginie Sené-Rouquier est devenue la directrice de cabinet de la secrétaire d'État pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Virginie SENE-ROUQUIER est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 29 novembre 2024.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Salima Saa