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Arrêté du 4 décembre 2024

relatif au titre professionnel d'assistant immobilier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier d'assistant immobilier

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier d'assistant immobilier comme un titre professionnel pour huit mois à partir de janvier 2025.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Enregistrement du titre professionnel d'assistant immobilier

Résumé. Le métier d'assistant immobilier est maintenant reconnu comme un vrai titre professionnel pour huit mois à partir du 7 janvier 2025.

Le titre professionnel d'assistant immobilier est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de huit mois, à compter du 7 janvier 2025, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324p (code NSF).

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim

Résumé. Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2