JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'assistant immobilier

Résumé Le métier d'assistant immobilier est maintenant reconnu comme un vrai titre professionnel pour huit mois à partir du 7 janvier 2025.

Le titre professionnel d'assistant immobilier est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de huit mois, à compter du 7 janvier 2025, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324p (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim

Résumé Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais