Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim

Résumé. Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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