Arrêté du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance