Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'évaluation des écarts pour la certification en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance