La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 2 bis > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2024.
Geneviève Darrieussecq