Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences en vaccination pour les préparateurs en pharmacie

Résumé. Les préparateurs en pharmacie peuvent maintenant administrer des vaccins s'ils sont formés et supervisés, et certains professionnels de santé n'ont pas besoin de refaire toute la formation pour prescrire les vaccins contre la grippe et le covid-19.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Conditions de vaccination et simplification des formations) fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1 (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers), R. 5125-33-8 (Rôle des pharmaciens dans la vaccination), R. 5126-9-1 (Prescription et administration de vaccins par les pharmaciens et infirmiers) et R. 6212-2 (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des préparateurs en pharmacie et simplification des formations pour les professionnels de santé

Résumé. Les préparateurs en pharmacie peuvent désormais administrer des vaccins s'ils sont formés et supervisés, tandis que certains professionnels de santé sont dispensés de refaire toute la formation pour prescrire des vaccins contre la grippe et la covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2