La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 (Conditions de vaccination et simplification des formations)Conditions de vaccination et simplification des formationsUn arrêté du 8 août 2023 précise les conditions pour vacciner en toute sécurité, simplifie la formation pour certains professionnels et autorise les préparateurs en pharmacie à administrer des vaccins sous supervision. fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1 (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers)Art. R.4311-5-1Prescription et administration de vaccins par les infirmiersLes infirmiers peuvent prescrire et administrer des vaccins s'ils suivent les bonnes procédures et inscrivent les informations dans le dossier médical du patient., R. 5125-33-8 (Rôle des pharmaciens dans la vaccination)Art. R.5125-33-8Rôle des pharmaciens dans la vaccinationLes pharmaciens peuvent prescrire et administrer certains vaccins après une formation spécifique et une déclaration à l'ordre des pharmaciens., R. 5126-9-1 (Prescription et administration de vaccins par les pharmaciens et infirmiers)Art. R.5126-9-1Prescription et administration de vaccins par les pharmaciens et infirmiersLes pharmaciens et infirmiers peuvent prescrire et administrer certains vaccins dans les pharmacies des hôpitaux, après une déclaration et une formation spécifique. et R. 6212-2 (Prescription et administration des vaccins en laboratoire)Art. R.6212-2Prescription et administration des vaccins en laboratoireLes biologistes médicaux, médecins, pharmaciens et infirmiers peuvent prescrire et administrer certains vaccins dans les laboratoires de biologie médicale, sous conditions de formation et de déclaration. du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024,
Arrête :