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Arrêté du 4 décembre 2024

relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de garde pour les praticiens des armées

Résumé. Les médecins militaires reçoivent une augmentation de 50% pour leurs gardes à l'hôpital en 2024, si leur supérieur valide leurs rapports.

Le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux de prime de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Majoration des indemnités de gardes pour les praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées ont 50% de plus pour leurs gardes à l'hôpital en 2024, si le médecin-chef valide leurs rapports.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 inclus, bénéficient d'une majoration de 50 % des montants de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2