Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2024-2025.

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Fixation du montant forfaitaire pour l'année scolaire 2024-2025

Résumé. Le montant forfaitaire pour l'année scolaire 2024-2025 est de 50 euros.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2024-2025.

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Source : Légifrance