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Arrêté du 4 décembre 2024

fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des aides forfaitaires pour les activités périscolaires en 2024-2025

Résumé. Un arrêté fixe les montants forfaitaires pour les activités périscolaires en 2024-2025 : 50 euros par élève et une majoration de 40 euros.

La ministre de l'éducation nationale et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) modifié portant application de l'article 67 (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Fixation du montant forfaitaire pour l'année scolaire 2024-2025

Résumé. Le montant forfaitaire pour l'année scolaire 2024-2025 est de 50 euros.

Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 50 euros au titre de l'année scolaire 2024-2025.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Fixation du taux de la majoration forfaitaire pour l'année scolaire 2024-2025

Résumé. La majoration forfaitaire pour l'année scolaire 2024-2025 est de 40 euros.

Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est fixé à 40 euros au titre de l'année scolaire 2024-2025.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3