Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement pour la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge peut faire ses formations continues avec moins d'encadrants que d'habitude, grâce à une exception accordée par la loi.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

Historique des versions

Source : Légifrance