JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 29 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement pour la Croix-Rouge française

Résumé La Croix-Rouge peut faire ses formations continues avec moins d'encadrants que d'habitude, grâce à une exception accordée par la loi.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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Article 2

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Dérogation au nombre minimum de stagiaires pour certaines formations

Résumé Pour deux formations de premiers secours, il faut moins de stagiaires que d'habitude.

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

- formation continue des formateurs premiers secours citoyen qui se déroulera le 7 décembre 2024 à Saint-Martin (978) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 4 au lieu de 5 ;
- formation continue des formateurs de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 9 décembre 2024 à Nouméa (988) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 2 au lieu de 6.

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Article 3

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Dérogation pour les apprentissages pratiques et mises en situation

Résumé Moins de candidats peuvent participer, si des secouristes les remplacent pendant les exercices pratiques, pour respecter la loi.

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Tout le monde peut lire cet arrêté dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Fait le 4 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini