Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection fonctionnelle des agents de la police nationale
Résumé Les agents de l'administration centrale de la police nationale ont maintenant une protection spéciale.
Le second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est complété d'une phrase ainsi rédigée : « Il octroie et met en œuvre la protection fonctionnelle des agents affectés à l'administration centrale de la police nationale. »
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