Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et prise en charge de la résidence administrative pour les agents et intervenants
Résumé La résidence administrative est l'endroit où un agent travaille. Pour les collaborateurs temporaires, leur maison peut être utilisée pour le trajet domicile-travail, mais les frais de transport sont payés différemment.
La résidence administrative s'entend comme le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté et exerce ses fonctions à titre principal.
Pour les collaborateurs occasionnels et les intervenants extérieurs, qu'ils soient agents publics ou personnes privées, qui interviennent pour le compte de ces services et autorités ou dans le cadre de l'exécution de leurs missions, le service qui ordonne leur déplacement peut substituer leur résidence familiale à leur résidence administrative pour le trajet aller ou retour ou les deux.
La prise en charge des frais de transports est exclusive de la prise en charge réalisée au titre du décret du 21 juin 2010 susvisé.
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