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Nomination des présidents de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 4 décembre 2023, sont nommés pour une durée de trois ans :
M. le professeur Jean-Claude PAIRON président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Mme la professeure Bénédicte CLIN-GODARD en qualité de suppléante du professeur Jean-Claude PAIRON.
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