Arrêté du 4 décembre 2023

Article 5

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de la pause méridienne dans le cycle hebdomadaire

Résumé. Prends une pause de 45 minutes pour déjeuner tous les jours.

Pour chacune de ces modalités, une pause méridienne d'au moins 45 minutes est ménagée chaque jour pour permettre la prise d'un repas.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024