Arrêté du 4 décembre 2023

Article 3

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cycle hebdomadaire à horaires variables

Résumé. Il y a des règles pour les horaires de travail variables sur une semaine, avec des heures de présence obligatoires chaque jour.

Le cycle hebdomadaire à horaires variables est organisé selon les modalités suivantes :
Modalité n° 1 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 12 minutes en moyenne. L'agent bénéficie de six jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
Modalité n° 1 bis : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures sur 4,5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est, en moyenne, de 8 heures, et 4 heures pour la demi-journée. L'agent bénéficie de six jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
Modalité n° 2 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 heures sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 24 minutes en moyenne. L'agent bénéficie de douze jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
Modalité n° 2 bis : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 heures sur 4,5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est, en moyenne, de 8 heures 13 minutes, et 4 heures 8 minutes pour la demi-journée. L'agent bénéficie de douze jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
Modalité n° 3 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 minutes sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 42 minutes en moyenne. L'agent bénéficie de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
Les plages fixes pendant lesquelles la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à quatre heures par jour. La journée de travail comprend deux plages fixes, l'une le matin, l'autre l'après-midi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024