Arrêté du 4 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'horaire variable est un horaire individuel arrêté dans le respect des dispositions fixées par le règlement intérieur.
L'application de l'horaire variable aux modalités prévues à l'article 3 (Dispositions spécifiques du cycle hebdomadaire à horaires variables) ouvre droit, en sus des jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail, à des récupérations, par demi-journées ou journées complètes, de la durée du travail accomplie au-delà de la durée hebdomadaire fixée par la modalité appliquée.
Les journées de récupération sont prises soit à l'intérieur de la période de référence, soit sur la période de référence suivante.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application de l'horaire variable et récupération du temps de travail

Résumé. L'horaire variable permet de récupérer des jours de repos supplémentaires.

L'horaire variable est un horaire individuel arrêté dans le respect des dispositions fixées par le règlement intérieur.
L'application de l'horaire variable aux modalités prévues à l'article 3 (Dispositions spécifiques du cycle hebdomadaire à horaires variables) ouvre droit, en sus des jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail, à des récupérations, par demi-journées ou journées complètes, de la durée du travail accomplie au-delà de la durée hebdomadaire fixée par la modalité appliquée.
Les journées de récupération sont prises soit à l'intérieur de la période de référence, soit sur la période de référence suivante.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance