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Annexes de l'arrêté du 4 décembre 2023
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé).
Annexe II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé).
Annexe III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) par zone géographique.
Annexe IV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs des soins hospitaliers).
Annexe V : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs des soins hospitaliers).
Annexe VI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux.
Annexe VII : Forfaits liés à la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés).