Arrêté du 4 décembre 2023

Article 6

Créé le 7 décembre 2023

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Facturation du traitement de la dialyse péritonéale pour les patients hospitalisés

Résumé. Les hôpitaux peuvent ajouter un prix pour chaque semaine de dialyse péritonéale.

Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.