Arrêté du 4 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation), peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Facturation du traitement de la dialyse péritonéale pour les patients hospitalisés

Résumé. Les hôpitaux peuvent ajouter un prix pour chaque semaine de dialyse péritonéale.

Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Calcul de la durée de séjour et facturation), peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.

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