Abrogé par Arrêté du 14 mars 2024 - art. 2
Créé le 5 décembre 2023 · Abrogé le 18 mars 2024
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.