Arrêté du 4 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2024

Créé le 5 décembre 2023 · Abrogé le 18 mars 2024

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et les autorités compétentes sont chargées de son application.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 décembre 2023 au dimanche 17 mars 2024

Source : Légifrance