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Arrêté du 4 décembre 2023

portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

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Interdiction de déplacement des supporters de l'OL à Marseille

Résumé. Les supporters de l'OL ne peuvent pas se rendre à Marseille pour un match le 6 décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables) et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Lyonnais le mercredi 6 décembre 2023 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public), le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais (OL) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards ou fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 2 octobre 2022 (RC Lens-OL) où deux supporters lyonnais ont été blessés lors de l'attaque de leur bus par des supporters lensois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 29 janvier 2023 (ACA-OL) un joueur lyonnais a reçu des projectiles lancés par des supporters de l'équipe corse ; que le 28 avril 2023 (RC Strasbourg Alsace-OL), seule la modification de l'itinéraire de retour des supporters lyonnais par les forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters strasbourgeois ; que le 3 juin 2023 (OL-OGC Nice), il a été fait un usage massif d'engins pyrotechniques, faisant deux blessés dont un membre des forces de l'ordre ; que le 23 septembre 2023 (Stade Brestois 29-OL), à l'occasion d'une rixe entre supporters lyonnais, un bus de la régie brestoise dédié à leur transport a été dégradé ; qu'en dernier lieu, le 1er octobre 2023 (Stade de Reims-OL), à l'issue de la rencontre, un affrontement a éclaté entre les supporters des deux équipes ;

Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Marseille, certains supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; que pour la seule période récente, il en fut ainsi le 30 janvier 2021, (OM-Stade Rennais Football Club), où cinquante individus se sont introduits en amont de la rencontre au sein du centre d'entraînement Robert-Louis Dreyfus de Marseille aux fins de dégrader les lieux et les véhicules du club ; qu'ils ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, certains ayant dérobé des effets personnels des joueurs ; qu'à cette occasion, les affrontements avec les forces de l'ordre ont conduit à l'interpellation de dix-neuf supporters marseillais, sept policiers ayant été blessés ; que les rencontres organisées le 15 août 2021 (OM-FC Girondins de Bordeaux) et le 28 août 2021 (OM-AS Saint Etienne) ont donné lieu à de nouveaux affrontements ; que le 30 septembre 2021 (OM-Galatasaray SK), trente-deux membres des forces de l'ordre ont été blessés ; que le 24 octobre 2021 (OM-Paris-Saint-Germain), plusieurs centaines d'individus dépourvus de billet ont tenté de pénétrer dans l'enceinte du stade durant la première partie de la rencontre puis de nouveau après la fin de celle-ci ; qu'à cette occasion, une personne a été victime d'une agression à l'arme blanche et vingt-et-un supporters marseillais ont été interpellés, neuf policiers blessés et 154 engins pyrotechniques allumés ; que le 10 mars 2022 (OM-FC Bâle) le convoi de bus des supporters bâlois a été attaqué par une cinquantaine de supporters marseillais faisant quatre blessés chez les forces de l'ordre ; que le 7 avril 2022 (OM-PAOK Salonique) la veille et le jour de la rencontre de nombreux affrontements ont fait trente-cinq blessés parmi les forces de l'ordre ; que le 5 mai 2022 (OM-Feyenoord Rotterdam) une rixe entre supporters et des jets de projectiles ont fait quarante-quatre blessés parmi les forces de l'ordre ; que lors de la rencontre du 7 août 2022 (OM-Stade de Reims), deux supporters marseillais ont été interpellés pour avoir fait usage d'engins pyrotechniques et détonants et un pour s'être introduit sur l'aire de jeu ; que lors des rencontres du 20 août 2022 (OM-Nantes) et du 31 août 2022 (OM-Clermont Foot 63), de nombreux engins pyrotechniques ont également été utilisés par les supporters marseillais ; que lors de la rencontre du 10 septembre 2022 (OM-LOSC), un supporter marseillais a pénétré sur l'aire de jeu et seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement avec les supporters lillois ; que le 13 septembre 2022 (OM-Eintracht Francfort), la veille et le jour de la rencontre, plusieurs affrontements entre les supporters marseillais munis de barres de fer et les supporters allemands ont fait nombreux blessés parmi les forces de l'ordre et un blessé grave parmi les supporters allemands ; que lors de la rencontre du 8 octobre 2022 (OM-ACA), les supporters marseillais ont fait usage de quatre-vingt engins pyrotechniques à l'intérieur du stade ; que lors de la rencontre du 1er novembre 2022 (OM-Tottenham Hotspur), trois supporters marseillais ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 6 novembre 2022 (OM-Lyon), le bus des supporters lyonnais a fait l'objet de jets de projectiles et trois supporters marseillais ont été interpellés pour usage d'engins pyrotechniques ; que les supporters marseillais ont également fait usage de nombreux engins pyrotechniques lors des rencontres du 7 janvier 2023 (OM-Hyères) et du 14 janvier 2023 (OM-Lorient) ; que le 26 février 2023 (OM-PSG), plusieurs supporters marseillais ont été interpellés notamment pour outrage et port d'arme (couteau), jets de projectiles, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ou encore vol en réunion, occasionnant un blessé parmi les forces de l'ordre ; que le 31 mars 2023 (OM-Montpellier), en amont de la rencontre, le bus des supporters montpelliérains a fait l'objet de jets de projectiles et une rixe a éclaté faisant un blessé parmi les forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu à l'occasion de la rencontre du 5 octobre 2023 (OM-Brighton), des supporters marseillais ont tenté d'affronter des supporters anglais nécessitant la mise en place d'une escorte policière jusqu'à leur hôtel, le convoi ayant fait l'objet de jets de projectiles ;

Considérant, en troisième lieu, que les supporters des clubs de l'Olympique Lyonnais et l'Olympique de Marseille entretiennent des relations empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par plusieurs affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que cet antagonisme s'est particulièrement illustré le 6 novembre 2022 à Marseille, où le bus transportant les supporters lyonnais a été la cible de projectiles ; que le 23 avril 2023, à Lyon, les supporters marseillais n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral limitant à 400 leur nombre et des rixes entre supporters ont éclaté en amont et à l'issue de la rencontre, blessant deux supporters lyonnais et quatre membres de forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu, le 29 octobre 2023 à Marseille, les bus des joueurs et des supporters lyonnais ont été la cible de jets de projectiles par des supporters marseillais, blessant sept lyonnais dont l'entraîneur du club, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre dont cinq membres ont été légèrement blessés, et causé le report de la rencontre sportive ; qu'à cette occasion, des saluts nazis ainsi que des propos racistes et homophobes ont été observés chez les supporters lyonnais, eux-mêmes insultés en tribune par leurs homologues marseillais ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien et du récent attentat du 13 octobre 2023 à Arras qui a conduit à l'élévation de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ; qu'elles seront également particulièrement mobilisées par la sécurisation du centre-ville de Marseille et par la lutte contre le trafics de stupéfiants ; que par ailleurs, les récents actes de violences commis par certains supporters marseillais le 29 octobre 2023 imposeront la mise en place d'un important dispositif policier afin d'assurer l'encadrement du déplacement des joueurs ainsi que la sécurisation des abords du stade Orange vélodrome de Marseille ; que ni l'arrêté de la préfète de police des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;

Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2023

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Interdiction de déplacement des supporters de l'Olympique Lyonnais vers Marseille

Résumé. Les supporters de l'OL ne peuvent pas aller à Marseille le 6 décembre 2023.

Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

En vigueur depuis le 6 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les préfètes de police des Bouches-du-Rhône et du Rhône

Résumé. Les autorités policières de deux régions doivent appliquer cet arrêté et l'envoyer aux dirigeants de clubs de football importants.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille.

Fait le 4 décembre 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023
Article 1
Article 2