Arrêté du 4 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les préfètes de police des Bouches-du-Rhône et du Rhône

Résumé. Les autorités policières de deux régions doivent appliquer cet arrêté et l'envoyer aux dirigeants de clubs de football importants.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance