Article 1
En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 4 « Description des produits », rubrique « La pintade fermière de l'Ain » :
La disposition :
« Elevée en plein air. »
est suspendue.
Chapitre 7 « Méthode d'obtention » :
Les dispositions :
« Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :
- 6 semaines pour les poulets
- 8 semaines pour les dindes
- 6 semaines pour les chapons
- 8 semaines pour les pintades. »
sont suspendues.
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