JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 1 « Description de la Volaille de Vendée » :
Les dispositions :
« Les volailles de Vendée sont caractérisées par leur élevage en plein air (sortie à 6 semaines pour les poulets, poulardes et chapons, à 8 semaines pour les pintades et canards, à 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles). »
sont suspendues.
Chapitre 4 « Méthode d'obtention d'une Volaille de Vendée », rubrique 4.2 « Conditions d'élevage » :
Les dispositions :

- « Les volailles de Vendée ont toutes accès à un parcours extérieur au plus tard à 6 semaines pour les poulets, à 8 semaines pour les pintades et les canards, 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles. »
- « La surface du parcours est au moins égale à 2 m2/sujet pour les poulets, 4 m2 pour les chapons et les poulardes, 6 m2 pour les dindes. »

sont suspendues.


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Vendée » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :

Chapitre 1 « Description de la Volaille de Vendée » :

Les dispositions :

« Les volailles de Vendée sont caractérisées par leur élevage en plein air (sortie à 6 semaines pour les poulets, poulardes et chapons, à 8 semaines pour les pintades et canards, à 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles). »

sont suspendues.

Chapitre 4 « Méthode d'obtention d'une Volaille de Vendée », rubrique 4.2 « Conditions d'élevage » :

Les dispositions :

- « Les volailles de Vendée ont toutes accès à un parcours extérieur au plus tard à 6 semaines pour les poulets, à 8 semaines pour les pintades et les canards, 7 semaines pour les dindes, 30 jours pour les cailles. »

- « La surface du parcours est au moins égale à 2 m2/sujet pour les poulets, 4 m2 pour les chapons et les poulardes, 6 m2 pour les dindes. »

sont suspendues.