Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Challans » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 :
Les dispositions :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; 7 semaines pour les dindes ; 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; 30 jours pour les cailles. »
sont suspendues.
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 :
Les dispositions :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins 2 m2/poulet, canard ou pintade ; 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ; 3 m2/poularde ; 6 m2/dinde. »
sont suspendues.
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 :
La disposition :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment. »
est suspendue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification temporaire des règles d'élevage des volailles de Challans

Résumé. En raison de l'épidémie de grippe aviaire, les règles pour élever les volailles de Challans sont temporairement assouplies jusqu'au 31 mai 2021.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Challans » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-6 :
Les dispositions :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; 7 semaines pour les dindes ; 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; 30 jours pour les cailles. »
sont suspendues.
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-8 :
Les dispositions :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins 2 m2/poulet, canard ou pintade ; 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ; 3 m2/poularde ; 6 m2/dinde. »
sont suspendues.
Chapitre 6 « Méthode d'obtention », rubrique 6-9 :
La disposition :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d'une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment. »
est suspendue.

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