Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre B « Description du produit » :
La disposition :
[Les « Volailles de Bretagne » sont toutes élevées] « en plein air »
est suspendue.
Chapitre E « La méthode d'obtention » :
La disposition :
[Les « Volailles de Bretagne » sont élevées] « en plein air »
est suspendue.
Les dispositions :

Poulets Chapons Poulardes Pintades Dindes
Sortie sur parcours 6 semaines 6 semaines 6 semaines Entre 6 et 8 semaines 7 semaines
Dimension du parcours par sujet 2 m2 4 m2 2 m2 2 m2 6 m2

sont suspendues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification temporaire des conditions d'élevage des Volailles de Bretagne

Résumé. En raison de l'épidémie d'influenza aviaire, les poulets de Bretagne ne sont plus obligés d'être élevés en plein air jusqu'au 31 mai 2021.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement à compter du 5 novembre 2020, tant que le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié d'élevé pour tout ou partie de l'aire géographique, ou de modéré dans les zones à risques particuliers de l'aire géographique, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2021 comme suit :
Chapitre B « Description du produit » :
La disposition :
[Les « Volailles de Bretagne » sont toutes élevées] « en plein air »
est suspendue.
Chapitre E « La méthode d'obtention » :
La disposition :
[Les « Volailles de Bretagne » sont élevées] « en plein air »
est suspendue.
Les dispositions :

Poulets Chapons Poulardes Pintades Dindes
Sortie sur parcours 6 semaines 6 semaines 6 semaines Entre 6 et 8 semaines 7 semaines
Dimension du parcours par sujet 2 m2 4 m2 2 m2 2 m2 6 m2

sont suspendues.

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