Arrêté du 4 décembre 2019

Article 12

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Article 12

Audit de sécurité
Le directeur général de l'alimentation fait procéder à un audit de sécurité des procédures mises en œuvre par le gestionnaire ou de celles de ses sous-traitants conformément aux dispositions du cahier des charges.

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Audit de sécurité des procédures

Résumé. Le directeur général de l'alimentation peut vérifier la sécurité des procédures utilisées par le gestionnaire ou ses sous-traitants.

Audit de sécurité
Le directeur général de l'alimentation fait procéder à un audit de sécurité des procédures mises en œuvre par le gestionnaire ou de celles de ses sous-traitants conformément aux dispositions du cahier des charges.

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