Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'un gestionnaire pour la collecte de données sur l'abattage des bovins
Missions
Le gestionnaire se conforme dans l'exécution des missions qui lui sont confiées à la réglementation relative à l'abattage et à l'identification des bovins et au cahier des charges, annexé au présent arrêté.
Le gestionnaire ne peut sous-traiter une partie des missions, y compris les missions de gestion informatique, que deux mois au moins après en avoir informé le ministre en charge de l'agriculture. Cette information préalable n'est pas requise pour les sous-traitants présentés dans la lettre de candidature.