JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Article 1

Article 1

Agrément
NORMABEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, TSA 61311, 75564 Paris Cedex 12, de numéro Siren 447 834 748, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à l'abattage des bovins.


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Version 1

Agrément

NORMABEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, TSA 61311, 75564 Paris Cedex 12, de numéro Siren 447 834 748, dénommé ci-après « le gestionnaire », est agréé pour une durée de sept ans en qualité de gestionnaire de la collecte et du traitement des données relatives à l'abattage des bovins.