Arrêté du 4 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Madrid et le consul général de France à Bilbao sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 désigne des responsables pour son exécution, qui prend effet le 1er janvier 2020.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Madrid et le consul général de France à Bilbao sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance