Arrêté du 4 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 décembre 2004

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Suppression des compétences du consul général de France à Cracovie

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 21 décembre 2004 qui attribuaient certaines compétences au consul général de France à Cracovie, les transférant à l'ambassadeur de France à Varsovie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 21 décembre 2004Art. 2Arrêté du 21 décembre 2004Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 décembre 2004

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