Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des compétences du consul général de France à Cracovie
Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 21 décembre 2004 qui attribuaient certaines compétences au consul général de France à Cracovie, les transférant à l'ambassadeur de France à Varsovie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 21 décembre 2004Art. 2Arrêté du 21 décembre 2004Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 décembre 2004