Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.
Arrêté du 21 décembre 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 13 décembre 2019
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance