Arrêté du 4 décembre 2019

Article 5

Abrogé12 février 2020

Créé le 9 décembre 2019

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 11 février 2020