Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

Abrogé12 février 2020

Créé le 9 décembre 2019

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.

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En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 11 février 2020