Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.

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Abrogé12 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 12 février 2020

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Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Les prix des cigarettes en France vont changer à partir du 1er janvier 2020.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 11 février 2020

Source : Légifrance