Abrogé12 février 2020
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 4
Créé le 9 décembre 2019
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.