Arrêté du 4 décembre 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté du 4 décembre 2018

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2018 désigne les autorités responsables de son application et de sa publication.

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police, les préfets de zone de défense et de sécurité, le préfet de la Martinique, le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance